J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14274

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Arrêtés du 14 septembre 1998 portant délégation de signature

NOR : INTA9800367A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 4 juillet 1996 nommant M. Gérard Moisselin directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 3 septembre 1998 chargeant le secrétaire d'Etat à l'outre-mer de l'intérim du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29 mai 1991 ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Christian Frémont, directeur général de l'administration ;
Vu les arrêtés des 9 janvier 1998 et 16 mars 1998 nommant MM. Claude Morel et Adolphe Colrat sous-directeurs au ministère de l'intérieur ;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Arrête :



Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gérard Moisselin, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moisselin, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, M. Adolphe Colrat, sous-directeur des personnels, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Moisselin et Adolphe Colrat, M. Benoît Brocart, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Jean-Francis Treffel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, Mme Colette Desprez, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Jacques Renard, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de M. Adolphe Colrat, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Brocart, de M. Jean-Francis Treffel et de M. Jacques Renard, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Gazagnes, Mme Claudie Gandubert et M. Albert Myara, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Benoît Brocart, de M. Jean-Francis Treffel et de M. Jacques Renard.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moisselin, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, M. Claude Morel, sous-directeur du recrutement et de la formation, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Moisselin et Claude Morel, M. Jean-Michel Ingrandt, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, et M. François Malhanche, administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, directement placés sous l'autorité de M. Claude Morel, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Ingrandt, attaché principal d'administration centrale, et de M. François Malhanche, administrateur civil, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Martine Chenaf et M. François Lematre, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Jean-Michel Ingrandt et de M. François Malhanche.

Art. 8. - L'arrêté du 23 septembre 1997 est abrogé.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 1998.


Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
ministre de l'intérieur par intérim,
Jean-Jack Queyranne